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Sujet : Modifications du décret du 25 mai 1950 officialisées

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MessagePosté le :
06/09/2007, 07:46

BenoitG

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Messages : 5
Localisation : 80 Somme
   Sujet du message : abrogation de la loi de robien 2 sept 2007 (1° chaire) Répondre en citant    # 11  

Bonjour,

concernant la suppression des heures de1° chaire et autres loi De Robien.
l'ensemble a été abrogé.

[web]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758945D [/web]

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758945D

L'ensemble de la loi 1950 est donc entièrement rétablie !!!!

Maintenant il faudra faire valoir nos droits.

BenoitG 
 
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